« La République une et indivisible - Liberté, Égalité, Fraternité ou la mort »

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  • Pour la première partie, je dirais qu’on tombe plutôt d’accord sur le fond et qu’il y a nécessairement une forme de restriction de l’accès a la communication.

    Pour la seconde, je différencie “information” et “œuvre protégée”. Dans le sens où toute forme d’information n’est pas nécessairement de l’information libre d’accès, ex. les œuvres protégées qui sont numérisées ou accessibles par internet. Il y a toujours une notion de propriété intellectuelle (et éventuellement de licences d’utilisation).

    Par contre, je sais pas si la notion d’utilisation équitable est rentrée dans le droit français 🤔
    J’ai trouvé ça https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000262609_fre mais rien de directement relié









  • Une instance rediffuse le contenu

    Oui mais le contenu rediffusé a toujours une origine identifiable

    S’ils font juste une license globale

    L’hébergeur n’est pas forcément propriétaire du contenu mais je vois ce que tu veux dire et faudrait voir les CGU de l’instance dans ce cas

    un lecteur sur un site fédéré n’a jamais pus lire la license avant d’avoir lus le contenu

    Effectivement, c’est pour ça que la responsabilité retombe sur l’hébergeur qui fédère dans ce cas là, mais ça va encore plus loin si on prend celui d’un hébergeur relativement respectueux et d’un usager qui diffuse du contenu sur lequel il n’a pas les droits

    L’hébergeur peut difficilement le savoir donc possiblement que ça retomberait sur un scénario, un peu comme yt, où l’hébergeur doit permettre à l’ayant droit de demander le retrait de ses oeuvres

    J’ai vu des usagers spécifier la license qui s’applique à l’ensemble du contenu qu’ils diffusent dans la bio de leur compte mais je crois pas avoir vu d’intégration granulaire au niveau des licenses de contenu (genre instance > compte > publication) sur une plateforme pour l’instant mais on peut toujours rêver 😄